Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site Soleil-dor.fr a été mise en place par la société Atelier du Soleil d’Or, qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Web Soleil-dor.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique du site Web il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer, sous sa seule responsabilité, les présentes conditions générales.

Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Atelier du Soleil d’Or mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société Atelier du Soleil d’Or,
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
3. indication, en Euro du prix des biens, ainsi que des frais de livraison,
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,
5. l’existence d’un droit de rétractation, la durée de validité de l’offre ou du prix,
6. les conditions de résiliation du contrat.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties et le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Atelier du Soleil d’Or  au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

1. les présentes conditions générales,
2. le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Perle de Provence.

Article 5 : Signature électronique

Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Atelier du Soleil d’Or dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

La société Atelier du Soleil d’Or présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Atelier du Soleil d’Or ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La participation aux frais de livraison est calculée automatiquement en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids.
Aucune TVA n’est applicable sur les produits conformément à l’article 293 B du CGI (l’acquisition étant réservée à une utilisation personnelle comme vue dans la partie préambule des présentes conditions de vente).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash et virement.

Le consommateur garantit la société Atelier du Soleil d’Or qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Atelier du Soleil d’Or se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Atelier du Soleil d’Or se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société Atelier du Soleil d’Or a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax à la société Atelier du Soleil d’Or une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Atelier du Soleil d’Or, dans un délai d’une semaine.

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et parfois avec un transporteur privé.

Dans les deux cas nous vous expédions un mail de confirmation le jour ou est effectuée l’expédition.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi. Ce service livre en 2 à 5 jours ouvrés dans toute la France, à votre domicile.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable mais il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile, si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

TRANSPORTEUR PRIVE

Le transporteur privé n’est utilisé qu’en cas d’expéditions lourdes ou encombrantes. Au même titre qu’un postier, le transporteur vous laisse en cas d’absence un avis de passage et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d’un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d’aller retirer votre paquet à votre convenance dans l’agence la plus proche de votre domicile. Si vous n’avez rien reçu dans les 72 heures qui suivent notre mail de confirmation d’envoi, n’hésitez pas à nous le signaler. Nous traiterons directement avec eux pour qu’ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et nous pourrons alors procéder à une réexpédition.

Article 13 : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Atelier du Soleil d’Or, 3 avenue du soleil d’Or, 06230 Villefranche sur Mer

Article 14 : Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Atelier du Soleil d’Or dans les 48 heures après la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Atelier du Soleil d’Or pourra être faite :
– en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique ” Contact ” où, après avoir entré votre numéro de commande, vous pourrez nous poser votre question.

– par téléphone au 095 380 74 47 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Atelier du Soleil d’Or de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société Atelier du Soleil d’Or attribuera un numéro d’échange des produits concernés et le communiquera par email, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en Colissimo à la société Atelier du Soleil d’Or dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Atelier du Soleil d’Or.

Les frais d’envoi sont à la charge de la société Atelier du Soleil d’Or, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société Atelier du Soleil d’Or n’est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Atelier du Soleil d’Or:

– en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique ” Contact ” où, après avoir entré votre numéro de commande, vous pourrez effectuer votre démarche.

– par téléphone au 095 380 74 47 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Atelier du Soleil d’Or, 3 avenue du soleil d’Or, 06230 Villefranche sur Mer.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier du Soleil d’Or fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
1. le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,

2. l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Atelier du Soleil d’Or pour obtenir une solution amiable.

Article 21 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Atelier du Soleil d’Or intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la société Atelier du Soleil d’Or dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Perle de Provence, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.